Conditions générales de ventes

Entre les soussignés : 

1) La société TERRE ET FEU, dont le siège social est situé au 37 Bis Villa d’Alésia 75014 Paris, représentée par Monsieur Hubert Béjui ayant reçu confirmation de déclaration d’activité d’un organisme de formation sous le N° 11 75 27754 75 auprès de la D.R.T.E.F.P IDF. 

2) Le co-contractant (voir coordonnées au recto) est conclu un contrat de formation professionnelle à titre individuel. 

Article 1 : Objet 

En application des dispositions de la partie 6 du code du travail relative à la formation professionnelle continue tout au long de la vie, l’organisme de formation s’engage à organiser l’action de formation intitulée : Cours Peinture Dessin. Il est donc conclu la convention suivante. 

Article 2 : Nature et caractéristiques des actions de formation 

• L’action de formation entre dans la catégorie des actions d’ARTS PLASTIQUES (Catégorie 132) prévue aux articles L 6311-1 et L 6313-1 à L 6313-8 du Code du travail. 

Elle a pour objectif de permettre au stagiaire : 

• Pour les cours de Peinture-Dessin : l’étude des différentes techniques de dessin, lavis, aquarelle, acryliques. Les principaux supports utilisés sont le papier, la toile, etc… 

• Pour les cours d’Illustration, Dessin BD-Manga : l’étude des différentes techniques de dessin, d’illustration, de mise en page et de techniques narratives (scenarios, lettrage, BD…) principalement sur papier. 

• Pour les cours de Céramique-Mosaïque : l’étude des différentes techniques de façonnage d’une pièce en argile et de sa mise en couleur avec des engobes, émaux, oxydes… ainsi que la création de décors à base de tesselles de différents matériaux. 

• Pour les cours de Sculpture : l’étude des différentes techniques de la création en volume, notamment par le modelage de l’argile. 

Pour les ateliers de professionnalisation : L’enrichissement de la pratique artistique par l’apport ou le perfectionnement de différentes techniques et d’un suivi personnalisé. 

Article 3 : Niveau de connaissance préalable nécessaire à cette action de formation 

Un bon niveau de culture générale. 

Article 4 : Organisation de l’action de Formation 

L’action de formation sera organisée entre le 17 septembre 2020 et le 5 juillet 2021 pour les dates et la durée retenues par le stagiaire à raison d’une séance hebdomadaire dans des locaux situés au 37 bis Villa d’Alésia 75014 Paris. 

Elle est organisée pour un effectif maximum de 12 stagiaires. 

• La formation est dispensée par des intervenants diplômés en arts plastiques (Beaux-Arts, Ecole du Louvre, Ecoles d’arts appliqués…) et/ou ayant une expérience pratique et pédagogique importante. 

• Le matériel de base est mis à disposition du (papier, pinceaux, couleurs, fusains, chevalets, terre, cuisson des pièces, etc…) 

Article 5 : Appréciation des résultats de l’action 

Le stagiaire fait l’objet d’un accompagnement individuel. Au fur et à mesure de ses réalisations, ses acquis et les points à perfectionner lui sont indiqués. A l’issue de l’action de formation une évaluation est établie par le stagiaire. Une attestation de formation est délivrée par l’organisme à la fin de l’action. 

Article 6 : Délai de rétractation 

A compter de la date de signature du présent contrat, le stagiaire a un délai de 10 jours pour se rétracter. Il en informe l’organisme de formation par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans ce cas, aucune somme ne peut être exigée du stagiaire. 

Article 7 : Dispositions financières 

• Le prix de l’action de formation est fixé à ………………. € 

Dans la mesure où le stagiaire a expressément indiqué que la présente action de formation ne s’inscrit pas dans le cadre de la formation professionnelle continue, la somme ainsi versée sera soumise à la taxe sur la valeur ajoutée au taux de droit commun. 

• Le règlement de la somme incombant au stagiaire se fera par chèques, par virement ou par carte bancaire. 

• Après un délai de rétractation mentionné à l’article 6 du présent contrat, le stagiaire effectue un premier versement d’un montant de …………………….. € (Cette somme ne peut être supérieure à 30 % du prix dû par le stagiaire). Le paiement du solde, à la charge du stagiaire, est échelonné au fur et à mesure du déroulement de l’action de formation, selon le montant et le calendrier présenté au recto. 

Article 8 : Dédit 

En cas de renoncement par le stagiaire à l’exécution du présent contrat dans un délai inférieur à 14 jours avant la date du début de l’action de Formation, le stagiaire s’engage à verser la montant total dû, à titre de dédommagement. Ce montant ne doit pas être confondu avec les sommes dues au titre de la formation professionnelle et ne peut en aucun cas être pris en charge par un OPCA. 

Article 9 : Interruption de l’action de formation 

En cas de cessation anticipée de l’action de formation du fait de l’organisme de formation ou en cas d’empêchement du stagiaire de poursuivre la formation par suite d’un événement de force de majeure tel que définie par l’article 1218 du code civil, le contrat sera résilié. Dans ce cas, l’organisme de formation remboursera seulement les prestations dues mais non exécutées effectivement, au prorata temporis de la valeur prévue au présent contrat. Toutefois, en cas d’abandon par le stagiaire de la formation, pour un motif autre que la force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil, le contrat sera considéré comme étant résilié à son initiative. Dans ce cas, le stagiaire s’engage à verser à l’organisme de formation la totalité du montant dû à titre de dédommagement. 

Article 10 : Cas de différend 

Si une contestation ou un différend n’ont pu être réglés à l’amiable, le tribunal de Grande Instance de Paris sera seul compétent pour régler le litige. 

Article 11 : Droit à l’image 

Le stagiaire autorise Terre et Feu à fixer son image, individuellement ou en groupe, sur tout support : photographie, vidéo, numérique, dessin, etc. et reproduire, utiliser, diffuser et/ou publier son image par tout moyen de communication : brochures, Internet, audiovisuel, presse, exposition etc.. Cette autorisation est donnée pour toute utilisation en lien avec l’activité de Terre et Feu, à des fins publicitaires, promotionnelles, commerciales, d’enseignement, artistiques et/ou culturelles, à titre gratuit et non exclusif et sans limite dans le temps ou dans l’espace. Terre et Feu s’interdit expressément d’identifier nommément le stagiaire ainsi que toute exploitation de l’image susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation du stagiaire.